J.O. 12 du 15 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01168

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Arrêté du 6 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille

NOR : FPPA0400002A


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 janvier 2004, la démission présentée par Mlle Spilette (Anne-Florence), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lille, est acceptée à compter du 31 décembre 2003.

L'intéressée sera soumise à l'obligation prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.